J.O. 180 du 5 août 2004
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Avis relatif à la composition de la chambre nationale de discipline des architectes
NOR : MCCL0400647V
En application de l'article 29 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et de l'article 52 du décret no 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte, sont désignés pour siéger à la chambre nationale de discipline des architectes :
MM. Jacques Canal et Albert Dubler, membres du Conseil national de l'ordre des architectes, titulaires ;
Suppléants : MM. Dominique Monteil et Dominique Gendre.